Allocation pour perte de gain Corona

Allocation pour perte de gain Corona

ALLOCATION PERTE DE GAIN CORONA: LEVÉE POUR LA PLUPART

Les prestations d’allocation corona-perte de gain en cas de suspension de la garde d’enfants, d’interdiction de manifestations et de fermeture d’établissements ont été supprimées le 17 février 2022. Seules les personnes vulnérables ont continué d’avoir droit à l’allocation jusqu’au 31 mars 2022.

Les dirigeants salariés et indépendants (ainsi que leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant dans l’entreprise) actifs dans le domaine de l’événementiel qui subissent une limitation significative de l’activité lucrative ont droit à l’allocation jusqu’au 30 juin 2022. 

L'application flexible des règles d’assujettissement pour les personnes soumises à l’Accord sur la libre circulation des personnes ou la Convention AELE est en principe également convenue jusqu'au 30 juin 2022.

Allocation pour perte de gain en cas de coronavirus. 
Le cercle des bénéficiaires

  • Quarantaine
    Les personnes mises en quarantaine sur l’ordre des autorités. L'indemnité Corona est versée pendant 5 jours. Toute personne testée positive en quarantaine doit être placée en isolement. Ceci est considéré comme un cas de maladie et ne donne pas droit à l'indemnité Corona. 
  • Indemnisation
    Les personnes indépendantes et personnes dont la position est assimilable à celle d’un employeur qui doivent fermer leur entreprise et subissent une perte de gain en raison de mesures cantonales ou fédérales. 
  • Manifestations annulées
    À partir du 1er septembre 2021, les personnes concernées dans ce secteur qui subissent une perte de gain en raison des restrictions encore en vigueur, peuvent faire valoir le droit à l’allocation fondé sur une limitation significative de l’activité lucrative.
  • Baisse significative du chiffre d’affaires
    Dès le 1er avril 2021, le seuil de baisse de chiffre d’affaires pour le droit fondé sur une limitation significative de l’activité lucrative est abaissé à 30%. 
  • Les parents qui subissent une perte de gain en raison de l'impossibilité de faire garder leurs enfants,
    par exemple si l’école ou le jardin d’enfants est fermé temporairement, mis en quarantaine ou que la personne s’occupant de l’enfant est mise en quarantaine.

Remarque: L’ayant droit doit documenter toutes les indications figurant dans sa demande. Les informations données sont vérifiées au moyen de contrôles aléatoires. 

FAQs

Allocation pour perte de gain en cas de mesures destinées à lutter contre le coronavirus: 
Questions et réponses

chômage partiel

Les demandes pour les indemnisations de chômage partiel doivent être faites auprès de la caisse cantonale de chômage. Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le
site internet du SECO consacré au nouveau coronavirus

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