Adaptations du règlement

Adaptations du règlement

La commission d'assurance de la Caisse de pensions Chaussures-Cuir a approuvé deux avenants au règlement de prévoyance.

Avenant n° 1 au Règlement de prévoyance 2018 valable à compter du 1 er juillet 2020
Avenant n° 2 au Règlement de prévoyance 2018 valable à compter du 1 er janvier 2020

Celui-ci comporte notamment des innovations en faveur des assurés:

  • Maintien facultatif de la prévoyance en cas de licenciement à partir de 58 ans

    Les salariés quittant l’assurance obligatoire après avoir atteint l’âge de 58 ans, parce que la relation de travail a été résiliée par l’employeur, peut sur demande écrite, exiger que l’assurance soit maintenue au niveau actuel, au plus tard jusqu’à l’âge réglementaire normal de la retraite.

    Cela permet de bénéficier des prestations en forme de rente au lieu d’un versement en capital. Si le maintien de la prévoyance a duré plus de deux ans, les prestations doivent être perçues sous forme de rente.

    La personne assurée choisit la manière dont elle souhaite poursuivre la prévoyance:

    • le salaire assuré inchangé pour la prévoyance vieillesse ainsi que le risque de décès et d’invalidité
    • le salaire assuré réduit dans la même mesure pour la prévoyance vieillesse ainsi que pour le risque de décès et d’invalidité
    • le salaire assuré inchangé pour le risque de décès et d’invalidité, et le salaire réduit pour la prévoyance vieillesse
    • le salaire assuré inchangé pour le risque de décès et d’invalidité, aucune poursuite des cotisations d’épargne pour la prévoyance vieillesse.

    Note: La totalité des cotisations de prévoyance est à la charge de la personne assurée.

    Le maintien facultatif de la prévoyance prend fin en cas de survenance d’un cas de prévoyance, en cas de passage dans une autre institution de prévoyance, de non-paiement des cotisations ou de résiliation par la personne assurée.

  • Rente de partenaire en cas de décès par accident

    Depuis le 1.7.2020 les partenaires survivants ont droit à une rente de partenaire lors du décès accidentel du partenaire assuré avant la retraite.

    Important: L'existence d'un partenariat justifiant le droit aux prestations doit être consignée par écrit dans une confirmation signée par les deux partenaires et doit être annoncée à la Caisse de pensions du vivant de la personne assurée.

    Confirmer le partenariat maintenant

  • Capital de décès supplémentaire résultant des rachats (garantie de restitution)

    A partir du 1 er juillet 2020, en cas de décès de la personne assurée avant la retraite, les rachats de prestations de vieillesse LPP effectués sont remboursés aux survivants ayants droit, y compris les intérêts réglementaires.

    En savoir plus sur le sujet du rachat

Règlements

Les règlements de la caisse de pensions Chaussures-Cuir Plus

Vous êtes ici: