Allocation de paternité

L’allocation de paternité est versée en qualité d’indemnité journalière. Elle se monte à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative réalisé avant la naissance, mais au plus à 220 francs par jour (à partir du 1er janvier 2023). Le droit à l’allocation de paternité naît le jour de la naissance. Il s’éteint lorsque vous avez touché 14 indemnités journalières, au plus tard à l’échéance du délai-cadre de six mois après la naissance de l’enfant.

Si l’employeur assure le versement du salaire durant votre congé paternité, la caisse de compensation lui verse directement l’allocation de paternité.

Vous trouverez d'autres informations dans le mémento 6.04 du Centre fédéral d'informations.

Le salarié remplit le formulaire de demande d'allocation de paternité, joint une copie du certificat de naissance et le transmet à son employeur. Celui-ci complète le formulaire et l'envoie à la caisse de compensation.  
Les indépendants envoient le formulaire directement à la caisse de compensation.

Cas particuliers

• Si le salarié travaille pour plusieurs employeurs, il devra remplir une feuille complémentaire à la demande d'allocation de paternité 
• Les hommes au chômage ne touchant pas d'indemnités de chômage remplissent l'attestation d'employeur. 
• Le formulaire E104 précise les périodes d'assurance dans l'UE.

L'allocation de paternité versée au lieu du salaire a valeur de revenu professionnel. Les cotisations doivent donc être payées conformément à la loi:

• L'APat est soumise au paiement des cotisations AVS/AI/APG/AC. Les cotisations sont payées pour moitié par le bénéficiaire (père) et par le fonds des APG. Ainsi, l'employeur reçoit, en plus de l'allocation de paternité, encore des cotisations AVS/AI/APG/AC. 
• La cotisation à la caisse de pensions reste inchangée. Elle doit être versée par l'employeur et le salarié et calculée sur l'intégralité du dernier salaire. 
• Selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) et la loi sur le contrat d'assurance (LCA), les cotisations à l'assurance-maladie continuent d'être payées. 
• Aucune cotisation d'assurance-accidents n'est déduite de l'allocation de paternité.

Lorsque l'employeur reverse le salaire ou l'allocation de paternité au père, il faut l'inscrire sur la feuille de salaire.
Si c'est la caisse AVS qui verse l'allocation de paternité directement au père, l'allocation ne doit pas être inscrite sur la feuille de salaire.